Agrément “Services à la Personne”us
C'est une autorisation administrative nécessaire, afin de pouvoir exercer une activité, ou
de bénéficier d'avantages spécifiques.
Dans le cadre des activités de services à la personne, l'agrément, ouvre droit à des
avantages fiscaux et sociaux.
L'obtention de cet agrément est soumise à des conditions très strictes d'exercice de
l'activité de services à la personne.
L'agrément facultatif dit "simple", est l'agrément que nous avons demandé pour
accomplir nos services, et pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux.
Le code général des impôts institue une aide qui prend la forme d'une réduction d'impôt
ou d'un crédit d'impôt, égale à 50 % des dépenses supportées en paiement de
prestations réalisées pas les organismes agréés en matière de services à la personne.
L'ensemble de vos dépenses réelles de cette nature, que ce soit auprès de notre
entreprise ou d'autres prestataires agréées de services à la personne, est retenu dans la
limite de 12 000 € par an et par foyer fiscal, ce plafond étant majoré de 1 500 € par
enfant à charge ou ascendant de plus de 65 ans à charge vivant sous le toit du
contribuable, sans toutefois pouvoir excéder 15 000 €
Toutefois, certaines activités ouvrent droit à l'avantage fiscal sous condition de plafond
de l'assiette des prestations conformément au tableau ci-après :
Prestations de petit bricolage dites "Hommes toutes mains"
500 €
Assistance informatique et Internet à domicile
1000 €
Petits travaux de jardinage
3000 €